Chaque personne s'inscrivant sur Steeple accepte les CGU et notamment le point 2.3 concernant le droit à l'image :

2.3 Politique de droit à l’image

En vous inscrivant sur Steeple vous acceptez que votre image puisse être diffusée au sein de la communauté fermée. En cas de désaccord, mentionnez-le explicitement aux administrateurs.

Aussi chaque salarié peut avoir signé un droit à l'image au sein de :
son contrat de travail
la charte informatique de l'entreprise

Pour les personnes non inscrites ou bien ayant explicitement signalées leur désaccord, la jurisprudence reconnait pour chacun "le droit de s'opposer à la reproduction de son image" (Cass. 1re civ., 24 sept. 2009, n°08-11.112) sans autorisation expresse.

La seule exception à ce principe est celle portant sur le droit à l'information : lorsqu'un sujet fait l'objet d'un fait d'actualité, sa photographie peut être diffusée, dans le respect du droit à la dignité (pas d'image dégradante).
Cet article a-t-il répondu à vos questions ?
Annuler
Merci !